DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES CANDIDATES ET CANDIDATS
A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG
La présente déclaration de confidentialité destinée aux candidates et candidats vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel par la société A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG, Europaallee 42, 50226 Frechen.
Conformément à l’article 4, point 1, du RGPD, vos données à caractère personnel comprennent toutes les informations qui vous concernent ou qui peuvent être associées à votre personne, notamment par le biais d’une identification telle qu’un nom, un identifiant d’organisation ou un matricule permettant de vous identifier.
Informations personnelles et données à caractère personnel :
La société A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG collecte et traite les données à caractère personnel suivantes (aussi bien sur support papier que sous forme numérique) que vous avez fournies dans le cadre de votre candidature (ci-après également nommées « données du candidat ») :
Coordonnées, telles que nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Informations sur votre expérience professionnelle et vos compétences, de même que sur votre activité professionnelle antérieure, vos connaissances linguistiques, vos évaluations de performance, vos appréciations et vos notes ;
Photo (si elle a été ajoutée de manière facultative).
Il n’est pas prévu de traiter des types particuliers de données à caractère personnel. Néanmoins, si vous nous communiquez ces informations (par exemple des données relatives à votre santé), celles-ci seront également traitées.
Finalités du traitement des données, base juridique et conséquences :
Les données des candidats sont collectées et traitées à des fins de recrutement de personnel et d’embauche, en vue de déterminer les compétences et l’adéquation des candidates et candidats ayant posé leur candidature à un poste (ci-après dénommées « finalités du traitement »). En matière de traitement des données, la société A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG s’appuie sur les bases juridiques suivantes :
Traitement en vue de la prise d’une décision relative à l’établissement d’une relation de travail
(article 26, par. 1, de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG) en liaison avec l’article 6, par. 1, point b) du RGPD)
Traitement sur la base de votre consentement
(article 6, par. 1, point a) du RGPD en liaison avec l’article 26, par. 2 de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG))
Traitement visant à satisfaire aux obligations légales
(art. 6, par. 1 point c) du RGPD)
Traitement sur la base d’intérêts légitimes
(art. 6, par. 1, point f) du RGPD), notamment pour l’exercice ou la défense de droits en justice
Si des catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 du RGPD), par exemple données relatives à la santé, sont traitées, ce traitement est effectué sur la base de l’art. 9, par. 2, point b) du RGPD en liaison avec l’art. 26, par. 3 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) (exécution d’obligations découlant du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale) ou sur la base de votre consentement explicite conformément à l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD. La mise à disposition de données à caractère personnel s’effectue sur une base facultative. Toutefois, si vous ne fournissez pas ces données, cela pourrait empêcher le processus de recrutement, de sorte que A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG ne sera malheureusement pas en mesure de prendre votre candidature en considération.
Si vous utilisez notre formulaire de candidature en ligne, vos données seront transmises via une connexion SSL/TLS sécurisée afin de les protéger contre tout accès non autorisé.
Catégories de destinataires :
La société A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG a le droit de recourir aux services de prestataires qui agissent en tant que sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD. Ces prestataires de services peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire pour la fourniture de ces services. Tout accès à vos données à caractère personnel est limité à la personne qui a besoin de ces informations pour exercer ses activités. Conformément à l’article 28 du RGPD, des contrats de sous-traitance ont été conclus avec tous les prestataires de services, afin de garantir la protection de vos données.
Transferts de données vers des pays tiers, y compris les États-Unis
Vos données à caractère personnel ne seront transférées à des entités situées dans des pays hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) que dans la mesure où :
cela est nécessaire à l’exécution du contrat,
vous nous avez donné votre consentement,
ou si une disposition légale le prévoit.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services aux États-Unis (par exemple, services informatiques en nuage, systèmes CRM, outils de visioconférence), vos données à caractère personnel ne sont en principe transférées que si le destinataire concerné est officiellement certifié conformément au Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). En pareil cas, la Commission européenne constate, conformément à l’article 45 du RGPD, que les États-Unis offrent un niveau de protection adéquat pour ces entreprises certifiées. Si le destinataire n’est pas certifié conformément au DPF, nous recourons à d’autres garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD). Le cas échéant, des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires sont mises en œuvre afin de garantir la protection de vos données. Vous trouverez une liste mise à jour des entreprises certifiées selon le DPF à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search
Durée de conservation des données :
Les données de candidature seront conservées aussi longtemps que nécessaire par la société A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG et, si cela est applicable, par nos prestataires de services, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs obligations et conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, et ce pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. La société A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG supprimera vos données de candidature au plus tard six mois après la date à laquelle nous vous aurons informé que votre candidature n’avait pas été retenue.
Cette disposition ne s’applique pas si vous avez explicitement consenti à une conservation plus longue à notre demande, au motif que nous souhaitons vous inclure dans notre vivier de talents. Dans ce cas, la suppression intervient à l’expiration du délai indiqué dans le consentement ou après votre révocation du consentement.
La suppression s’effectue sous réserve d’un droit de conservation conformément à l’art. 17, par. 3 du RGPD ou conformément aux dispositions applicables de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Si votre candidature est retenue, elle sera versée à votre dossier personnel créé à la conclusion du contrat de travail et considérée comme faisant partie intégrante de celui-ci au regard de la législation sur la protection des données.
Vos droits :
Si vous avez donné votre consentement à certaines activités de traitement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. Cette révocation n’aura aucune incidence sur le traitement antérieur des données. Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès de la personne concernée, art. 15 du RGPD : vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel enregistrées qui vous concernent.
Droit de rectification, art. 16 du RGPD : si vous constatez que des données inexactes vous concernant sont traitées, vous pouvez demander leur rectification. Les données incomplètes doivent être complétées en tenant compte de la finalité du traitement.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), art. 17 du RGPD : vous avez le droit de demander la suppression de vos données lorsqu’il existe des motifs particuliers justifiant cette suppression. C’est notamment le cas lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Droit à la limitation du traitement, art. 18 du RGPD : vous avez le droit de limiter le traitement de vos données. Cela signifie que vos données ne seront pas supprimées, mais qu’elles sont assorties d’une mention visant à limiter leur traitement ou leur utilisation ultérieurs.
Droit à la portabilité des données, art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez par ailleurs le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG y fasse obstacle.
Droit à la portabilité des données, art. 21 du RGPD : vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de données inacceptable.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l’article 6, point e) ou f) du RGPD.
La société A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG traitant et utilisant essentiellement vos données à caractère personnel dans le cadre de la relation contractuelle qu’elle entretient avec vous, elle a par principe un intérêt légitime à traiter vos données. Veuillez noter que, pour des raisons impérieuses légitimes, nous sommes en droit de continuer à traiter vos données à caractère personnel même si vous vous êtes opposé à leur traitement. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées dans la rubrique Questions (voir ci-dessous).
Réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas d’atteintes à la protection des données :
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir le commissaire du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie chargé de la protection des données et de la liberté d’information (LDI NRW), Kavalleriestraße 2-4, 40213 Düsseldorf, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions relatives à la protection des données. La réclamation peut être formulée de manière informelle.
Prise de décision automatisée/profilage :
La société A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG ne procède à aucune prise de décision automatisée.
Questions :
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la société A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG, M. Bernd Fuhlert de la société TRIARI.US GmbH, Müller-Breslau Straße 28 à 45130 Essen, par e-mail à l’adresse suivante : schaebens@datenschutz.de.
Version : septembre 2025