{"id":51299,"date":"2025-12-15T09:54:50","date_gmt":"2025-12-15T08:54:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.schaebens.de\/datenschutz-bewerber-2\/"},"modified":"2025-12-15T10:15:35","modified_gmt":"2025-12-15T09:15:35","slug":"datenschutz-bewerber","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.schaebens.de\/fr\/datenschutz-bewerber\/","title":{"rendered":"Datenschutzinformation f\u00fcr Bewerber"},"content":{"rendered":"

D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9 CONCERNANT LES CANDIDATES ET CANDIDATS<\/strong><\/h3>\n

A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 destin\u00e9e aux candidates et candidats vous informe sur le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par la soci\u00e9t\u00e9 A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG, Europaallee 42, 50226 Frechen.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a04, point 1, du RGPD, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comprennent toutes les informations qui vous concernent ou qui peuvent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 votre personne, notamment par le biais d\u2019une identification telle qu\u2019un nom, un identifiant d\u2019organisation ou un matricule permettant de vous identifier.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Informations personnelles et donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes (aussi bien sur support papier que sous forme num\u00e9rique) que vous avez fournies dans le cadre de votre candidature (ci-apr\u00e8s \u00e9galement nomm\u00e9es \u00ab\u00a0donn\u00e9es du candidat\u00a0\u00bb)\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

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Coordonn\u00e9es, telles que nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail\u00a0;<\/p>\n

Informations sur votre exp\u00e9rience professionnelle et vos comp\u00e9tences, de m\u00eame que sur votre activit\u00e9 professionnelle ant\u00e9rieure, vos connaissances linguistiques, vos \u00e9valuations de performance, vos appr\u00e9ciations et vos notes\u00a0;<\/p>\n

Photo (si elle a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e de mani\u00e8re facultative).<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Il n\u2019est pas pr\u00e9vu de traiter des types particuliers de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. N\u00e9anmoins, si vous nous communiquez ces informations (par exemple des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre sant\u00e9), celles-ci seront \u00e9galement trait\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es, base juridique et cons\u00e9quences\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

Les donn\u00e9es des candidats sont collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 des fins de recrutement de personnel et d\u2019embauche, en vue de d\u00e9terminer les comp\u00e9tences et l\u2019ad\u00e9quation des candidates et candidats ayant pos\u00e9 leur candidature \u00e0 un poste (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0finalit\u00e9s du traitement\u00a0\u00bb). En mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG s\u2019appuie sur les bases juridiques suivantes\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

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Traitement en vue de la prise d\u2019une d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation de travail<\/p>\n

(article\u00a026, par.\u00a01, de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (BDSG) en liaison avec l\u2019article 6, par. 1, point b) du RGPD)<\/p>\n

Traitement sur la base de votre consentement<\/p>\n

(article\u00a06, par.\u00a01, point a) du RGPD en liaison avec l\u2019article 26, par. 2 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (BDSG))<\/p>\n

Traitement visant \u00e0 satisfaire aux obligations l\u00e9gales<\/p>\n

(art. 6, par.\u00a01 point c) du RGPD)<\/p>\n

Traitement sur la base d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/p>\n

(art. 6, par. 1, point f) du RGPD), notamment pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Si des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (art. 9 du RGPD), par exemple donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, sont trait\u00e9es, ce traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art.\u00a09, par.\u00a02, point b) du RGPD en liaison avec l\u2019art.\u00a026, par.\u00a03 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale allemande sur la protection des donn\u00e9es (BDSG) (ex\u00e9cution d\u2019obligations d\u00e9coulant du droit du travail, du droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la protection sociale) ou sur la base de votre consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a09, par.\u00a02, point a) du RGPD. La mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019effectue sur une base facultative. Toutefois, si vous ne fournissez pas ces donn\u00e9es, cela pourrait emp\u00eacher le processus de recrutement, de sorte que A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG ne sera malheureusement pas en mesure de prendre votre candidature en consid\u00e9ration.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Si vous utilisez notre formulaire de candidature en ligne, vos donn\u00e9es seront transmises via une connexion SSL\/TLS s\u00e9curis\u00e9e afin de les prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

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Cat\u00e9gories de destinataires\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG a le droit de recourir aux services de prestataires qui agissent en tant que sous-traitants conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a028 du RGPD. Ces prestataires de services peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la fourniture de ces services. Tout acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est limit\u00e9 \u00e0 la personne qui a besoin de ces informations pour exercer ses activit\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a028 du RGPD, des contrats de sous-traitance ont \u00e9t\u00e9 conclus avec tous les prestataires de services, afin de garantir la protection de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

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Transferts de donn\u00e9es vers des pays tiers, y compris les \u00c9tats-Unis<\/p>\n

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Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s situ\u00e9es dans des pays hors de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ou de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) que dans la mesure o\u00f9\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat,<\/p>\n

vous nous avez donn\u00e9 votre consentement,<\/p>\n

ou si une disposition l\u00e9gale le pr\u00e9voit.<\/p>\n

Lorsque nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services aux \u00c9tats-Unis (par exemple, services informatiques en nuage, syst\u00e8mes CRM, outils de visioconf\u00e9rence), vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont en principe transf\u00e9r\u00e9es que si le destinataire concern\u00e9 est officiellement certifi\u00e9 conform\u00e9ment au Cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (DPF). En pareil cas, la Commission europ\u00e9enne constate, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a045 du RGPD, que les \u00c9tats-Unis offrent un niveau de protection ad\u00e9quat pour ces entreprises certifi\u00e9es. Si le destinataire n\u2019est pas certifi\u00e9 conform\u00e9ment au DPF, nous recourons \u00e0 d\u2019autres garanties appropri\u00e9es, telles que les clauses contractuelles types adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne (art.\u00a046 du RGPD). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures techniques et organisationnelles suppl\u00e9mentaires sont mises en \u0153uvre afin de garantir la protection de vos donn\u00e9es. Vous trouverez une liste mise \u00e0 jour des entreprises certifi\u00e9es selon le DPF \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0https:\/\/www.dataprivacyframework.gov\/s\/participant-search<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

Les donn\u00e9es de candidature seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire par la soci\u00e9t\u00e9 A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG et, si cela est applicable, par nos prestataires de services, dans la limite n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et ce pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s poursuivies. La soci\u00e9t\u00e9 A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG supprimera vos donn\u00e9es de candidature au plus tard six mois apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle nous vous aurons inform\u00e9 que votre candidature n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 retenue.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Cette disposition ne s\u2019applique pas si vous avez explicitement consenti \u00e0 une conservation plus longue \u00e0 notre demande, au motif que nous souhaitons vous inclure dans notre vivier de talents. Dans ce cas, la suppression intervient \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans le consentement ou apr\u00e8s votre r\u00e9vocation du consentement.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

La suppression s\u2019effectue sous r\u00e9serve d\u2019un droit de conservation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a017, par.\u00a03 du RGPD ou conform\u00e9ment aux dispositions applicables de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (BDSG). Si votre candidature est retenue, elle sera vers\u00e9e \u00e0 votre dossier personnel cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la conclusion du contrat de travail et consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie int\u00e9grante de celui-ci au regard de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

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Vos droits\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

Si vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 certaines activit\u00e9s de traitement, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir. Cette r\u00e9vocation n\u2019aura aucune incidence sur le traitement ant\u00e9rieur des donn\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous disposez des droits suivants\u00a0:<\/p>\n

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Droit d\u2019acc\u00e8s de la personne concern\u00e9e, art.\u00a015 du RGPD\u00a0: vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es qui vous concernent.<\/p>\n

Droit de rectification, art.\u00a016 du RGPD\u00a0: si vous constatez que des donn\u00e9es inexactes vous concernant sont trait\u00e9es, vous pouvez demander leur rectification. Les donn\u00e9es incompl\u00e8tes doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es en tenant compte de la finalit\u00e9 du traitement.<\/p>\n

Droit \u00e0 l\u2019effacement (\u00ab\u00a0droit \u00e0 l\u2019oubli\u00a0\u00bb), art.\u00a017 du RGPD\u00a0: vous avez le droit de demander la suppression de vos donn\u00e9es lorsqu\u2019il existe des motifs particuliers justifiant cette suppression. C\u2019est notamment le cas lorsque ces donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es ou trait\u00e9es.<\/p>\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement, art.\u00a018 du RGPD\u00a0: vous avez le droit de limiter le traitement de vos donn\u00e9es. Cela signifie que vos donn\u00e9es ne seront pas supprim\u00e9es, mais qu\u2019elles sont assorties d\u2019une mention visant \u00e0 limiter leur traitement ou leur utilisation ult\u00e9rieurs.<\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, art.\u00a020 du RGPD\u00a0: vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez fournies \u00e0 A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez par ailleurs le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que la soci\u00e9t\u00e9 A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG y fasse obstacle.<\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, art.\u00a021 du RGPD\u00a0: vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout traitement de donn\u00e9es inacceptable.<\/p>\n

Pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, fond\u00e9 sur l\u2019article\u00a06, point e) ou f) du RGPD.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG traitant et utilisant essentiellement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la relation contractuelle qu\u2019elle entretient avec vous, elle a par principe un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter vos donn\u00e9es. Veuillez noter que, pour des raisons imp\u00e9rieuses l\u00e9gitimes, nous sommes en droit de continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel m\u00eame si vous vous \u00eates oppos\u00e9 \u00e0 leur traitement. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la rubrique Questions (voir ci-dessous).<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le en cas d\u2019atteintes \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a077 du RGPD, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, \u00e0 savoir le commissaire du Land de Rh\u00e9nanie du Nord-Westphalie charg\u00e9 de la protection des donn\u00e9es et de la libert\u00e9 d\u2019information (LDI NRW), Kavalleriestra\u00dfe 2-4, 40213 D\u00fcsseldorf, si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enfreint les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. La r\u00e9clamation peut \u00eatre formul\u00e9e de mani\u00e8re informelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e\/profilage\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG ne proc\u00e8de \u00e0 aucune prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Questions\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

Vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 A. Moras & Comp. GmbH & Co. KG, M. Bernd Fuhlert de la soci\u00e9t\u00e9 TRIARI.US GmbH, M\u00fcller-Breslau Stra\u00dfe 28 \u00e0 45130 Essen, par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: schaebens@datenschutz.de.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Version\u00a0: septembre\u00a02025<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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